Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes, difficultés, citations. Voir le document Image Achetez le document Image Parlez a un professionnel Image ¶. Une entité juridique (EJ) correspond à la notion de personne morale. A chaque entité juridique est associé un statut juridique.
Aller en début de page Haut de page. Une personne morale est donc un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en .
DICTIONNAIRE JURIDIQUE – DEFINITION DE SOCIETE. Définition de Société. Chose considérée comme un être ayant son individualité. Retrouvez la définition du mot entité dans notre dictionnaire en ligne par la- conjugaion.
Un contrat doit être signé par une entité juridique. A contract must be signed by a legal entity. Les entreprises et les associations sont des entités juridiques.
Companies and associations are legal entities.
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant entité affiliée – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. For the purposes of the definition above, the term Corporation includes any parent,. On entend par entité affiliée participante, une entité juridique. Société de personnes (veuillez remplir la section D pour tous les associés).
Fiducie littérale (veuillez remplir les sections B, C et D selon le cas). Prononciation de entité définition entité traduction entité signification entité dictionnaire entité quelle est la définition de entité. Informations sur entité dans le dictionnaire gratuit en ligne anglais et encyclopédie. English: economic unit – beneficiary association – corporate body – entity.
La loi ne donne pas de définition de la notion de transfert. Toupictionnaire : le dictionnaire de politique. Une société par actions (aussi appelée compagnie ou personne morale) est une entité juridique distincte. Au Québec, les sociétés par actions sont constituées notamment en vertu de la Loi sur les sociétés par actions. Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextes.
Voir également nos actualités : Le champ d’application de l’ordonnance relative. Entité adjudicatrice. Je voudrais mettre en effet ces termes en corrélation.
Glossaire de la réglementation des Equipements sous pression. Brønsted Domaine : Chimie.