Travaux complémentaires et cao
Le montant cumulé des marchés complémentaires de services ou de travaux ne doit pas dépasser du montant du marché principal (article 35II-5° ). Il a, cependant, été soutenu (probablement à juste titre) que la CAO devait être compétente pour attribuer le marché complémentaire dès lors que le . En effet, pour une opération de travaux de … Continue reading « Travaux complémentaires et cao »