Assujetti definition comptabilité
Définition : Participe passé du verbe. Quand une personne réalise des opérations économiques, comme des ventes de biens ou des prestations de services, de manière indépendante, elle est alors assujettie à la TVA. Dictionnaire, définitions , section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes, difficultés, citations. Un assujetti est une personne qui effectue de manière habituelle des opérations économiques, … Continue reading “Assujetti definition comptabilité”