Travaux complémentaires marchés publics
On distingue mes marchés complémentaires de fournitures et les marchés complémentaires de services ou de travaux. Il devait être conclu avec le titulaire du marché initial et justifié par la nécessité, suite à une . Les marchés complémentaires constituent des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 35-II du Code des marchés publics ). … Continue reading « Travaux complémentaires marchés publics »