Définition de Débours. Dictionnaire, définitions, section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes, difficultés, citations. On retrouve fréquemment ce terme pour caractériser les frais avancés par les auxiliaires de justice (avocat, greffier, etc.) à un justiciable qui devra, a posteriori, . Débours : définition , synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française.
Ensemble des frais engagés par le notaire pour le compte de son client (cadastre , conservatoire des hypothèques, géomètre…).
Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page consacrée aux frais de notaires et aux actes notariés. Les débours et remboursements de frais : définition comptable. Les entreprises peuvent avancer des frais pour le compte de leurs clients et se les faire rembourser par la suite.
Je lui devais une fière chandelle (). Je le remboursai donc avec usure de ses débours et lui ajoutai une belle dot pour sa fille. Ces sommes sont appelées débours.
Débours – la définition du mot débours : Source Académie Française, Emile Littré , Wiktionnaire et dictionnaire critique de la langue française.
Le traitement de la TVA est-il différent selon les cas ? JE SAIS QUE LES DEBOURS FIXES N ONT PAS DE TVA. MAIS POUR LES DEBOURS. Les remboursements de frais, leur comptabilisation et la différence avec les débours sont des questions récurrentes sur le forum.
JUSTICE – Les institutions. Entre prestations de service annexes, refacturation de frais ou débours , on peut facilement en perdre son latin ! Si la nuance peut paraître subtile, elle. Dans une transaction immobilière, les déboursés correspondent aux montants avancés par le notaire pour le compte des acquéreurs. Ce sont des frais incompressibles au même titre que les . Découvrez la définition de crédit à la consommation : Frais et débours.
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Que signifie débours ? Retrouvez la définition du mot débours dans notre dictionnaire en ligne par la- conjugaion.
On enregistre dans les débours les sommes effectivement dépensées au nom du client. Interagir avec le mot DEBOURS. Coco le Dico, le dictionnaire français, en ligne gratuit.