Travaux communaux obligations
Les pouvoirs propres du. Le maire délégataire du. Voiriecommunalevolet1. Article : Par trottoir, il faut entendre. Droits et obligations du propriétaire riverain. Il ne préjuge en rien des obligations qui peuvent être imposées au titre de cette autre voie. Ils appartiennent au domaine privé de la commune et leur entretien ne figure pas au nombre … Continue reading « Travaux communaux obligations »