Définition assujetti
Définition : Participe passé du verbe. Dictionnaire, définitions , section_expression, conjugaison, synonymes, homonymes, difficultés, citations. Durkheim, De la Division du travail soc. Assujettir une personne. Quand une personne réalise des opérations économiques, comme des ventes de biens ou des prestations de services, de manière indépendante, elle est alors assujettie à la TVA. Les synonymes sont … Continue reading « Définition assujetti »