Definition assujettissement
Assujettissement : définition , synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition du mot assujettissement dans le dictionnaire Mediadico. Il ne touche que les personnes exerçant une activité économique de manière indépendante et habituelle. Assujetti – la définition du mot assujetti : Source Académie Française, Emile Littré, Wiktionnaire et dictionnaire critique de … Continue reading “Definition assujettissement”